Réglementation de bon voisinage

Nuisances sonores

À Dole, la réglementation sur le bruit est régie par un arrêté municipal du 10 août 1992. Celui-ci impose notamment que toute personne utilisant, dans le cadre de ses activités professionnelles, des outils moteurs ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, doit interrompre ces travaux entre 22h et 6h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.

Par ailleurs, les réparations ou réglages de moteurs, les travaux de bricolage ou jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils sonores doivent se dérouler :

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Brûlage des végétaux

Dans le Jura, le brûlage des végétaux est interdit, toute l'année, par un arrêté préfectoral. 

Droit des voisins (mitoyenneté)

• Bornage de terrains
• Ouvertures (fenêtres, balcons)
• Droit de passage sur la propriété d'un autre (servitude de passage)
• Murs
• Plantations (haies, arbres, arbustes...)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

• Piscine privative
• Annexes extérieures
• Travaux extérieurs

Autres aménagements

• Récupération de l'eau de pluie
• Toiture photovoltaïque
• Chauffage solaire