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Doledujura.fr : Jean-Baptiste Gagnoux, maire de Dole

Édition du Site

La Ville de Dole est éditeur et Koredge hébergeur du Site. L’ensemble des Contenus sont produits par la Ville de Dole, qui en est propriétaire.

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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Celui-ci vient renforcer les dispositions de la loi Informatique et Libertés (LIL) visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs et usagers du service. A cet égard les mineurs de moins de 15 ans doivent être autorisés par le titulaire de l’autorité parentale ou son représentant légal pour s’y connecter. Les données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des télé-services assurés par la Ville de Dole.
L’ensemble de ces télé-services est accessible directement depuis l’adresse doledujura.fr

Dispositions légales

Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de la loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).

Conformément à la règlementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement sur vos données personnelles et le cas échéant du retrait de votre consentement.

Cookies utilisés sur notre site

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Dispositions légales

Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de la direction de communication de la Ville de Dole.

Toutes personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Droits d’auteurs

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Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

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La Ville de Dole autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers leurs sites pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site et le site officiel de la Ville de Dole doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site officiel de la Ville de Dole ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (IFrame).

Dans tous les cas d’espèce, la Ville de Dole se réservent le droit de demander la suppression d’un lien s’ils estiment que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Liens vers des sites tiers depuis le site officiel de Dole du Jura

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