Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, a pour objectif de définir une approche commune à tous les États membres afin d'éviter, de prévenir où de réduire les effets nocifs de l'exposition au bruit dans l’environnement

La perception de la gêne reste variable selon les individus. Elle est liée à la personne {âge, niveau d'étude, actif, présence au domicile, propriétaire ou locataire, opinion personnelle quant à l'opportunité de la présence d'une source de bruit donnée) et à son environnement (région, type d'habitation, situation et antériorité par rapport à l'existence de l'infrastructure ou de l'activité, isolation de façade).

Au vu des axes routiers structurants qui traversent la ville, Dole est concernée par l'élaboration d'un PPBE. Ce document comprend :

• une cartographie du bruit faisant apparaître, notamment, le nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et le nombre d'établissements d'enseignement et de santé exposés à un niveau de bruit important dû à la circulation routière, 
• des objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à un bruit dépassant les valeurs limites mentionnées dans le code de l'environnement,
• un descriptif des actions portées ou prévues visant à prévenir ou réduire le bruit dans l'environnement.

Consulter le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de la Ville de Dole
 

Conformément à l’article R.572-9 du code de l’environnement, le projet de Plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures routières communales de Dole a été soumis à la consultation du public pendant deux mois, du 13 avril 2024 au 13 juin 2024. Il a ensuite été adopté lors du conseil municipal du 15 juillet 2024.
 

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du lundi 15 juillet 2024.