Délivrance des actes

Vos demandes de copies d’actes de naissance (copie intégrale d’acte de naissance, ou extrait d’acte de naissance, avec filiation ou sans filiation), de reconnaissance, de mariage ou de décès peuvent se faire :

• En vous présentant au service de l’état-civil de l’Hôtel de Ville

• En ligne sur votre espace citoyens (pour les actes de décès, de naissance et de mariage)

La réponse vous sera adressée par voie postale à votre domicile. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

Pièces à fournir

• Pièce d’identité.
• Nom, prénom, date de l’événement.
• Indication obligatoire des noms et prénoms des parents de la personne pour laquelle vous demandez l’acte.
• Pour l’acte de décès : prénom et nom du défunt et date et lieu du décès.

La délivrance des actes d’état civil est totalement gratuite

Sachez que ce service est assuré gratuitement par les agents municipaux du service état civil.

Mais plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la mairie de Dole) proposent un service payant pour effectuer à votre place votre demande d’acte d’état civil.  Bien souvent, les internautes se retrouvent sur ces sites en tapant “mairie de Dole, service de l’état-civil” sur un moteur de recherche.

Ces sites ne sont pas illégaux : ils vendent un service, avec un suivi personnalisé. 

En cas de doute, appelez la mairie qui saura vous orienter.