Grand Dole
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Hôtel de ville

Place de l'Europe
39100 DOLE

03.84.79.79.79

Jours et horaires d’ouverture
Accueil du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h30.
Les samedis de 9h00 à 12h00.

Du 8 juillet au 27 août inclus : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00.
Fermé les samedis.

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Déclaration de reconnaissance

Dole du JuraVos démarchesÉtat civilDéclaration de reconnaissance

ATTENTION

Une déclaration d'une reconnaissance au sein de la mairie se fera SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT.

Pour tout renseignement, s'adresser à l'accueil de l'Hôtel de Ville ou au 03.84.79.79.79

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation de l’enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. 

 

Le père peut reconnaître l’enfant en se présentant à la mairie de son choix, muni de sa pièce d’identité. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, lors de la déclaration de naissance, ou ultérieurement. 

La filiation maternelle s'établit automatiquement à l'égard de la mère par l'indication de son nom dans l'acte de naissance. Toutefois, la mère peut reconnaître l'enfant avant la naissance, seule ou conjointement avec le père, en se rendant à la mairie de son choix, munie de sa pièce d’identité.