Grand Dole

Les arrêtés de 2026

Dole du JuraLa mairieConseil municipalLes arrêtésLes arrêtés de 2026

MISE EN LIGNE LE 11/02/2026

2026-0128 Autorisation de poursuite d'activité d'un établissement recevant du public COSEC LACHICHE

2026-0129 Autorisation de poursuite d'activité d'un établissement recevant du public LYCEE J DUHAMEL BATIMENT L

2026-0130 Autorisation de poursuite d'activité d'un établissement recevant du public LYCEE J DUHAMEL BATIMENT D

2026-0131 Autorisation de poursuite d'activité d'un établissement recevant du public LYCEE J DUHAMEL BATIMETN A C H

MISE EN LIGNE LE 10/02/2026

2026-0055 dérogations annuelles d'ouverture temporaire de débits de boissons dans les installations sportives n°1 à 5/10 Jura Dolois Football

2026-0063 dérogations annuelles d'ouverture temporaire de débits de boissons dans les installations sportives N°3/10 tennis de table

2026-0089 dérogations annuelles d'ouverture temporaire de débits de boissons dans les installations sportives N°1 à 3/10 union sportive doloise

2026-0143 dérogation annuelle d'ouverture temporaire de débits de boissons dans les installations sportives n°1/10 Team bregand Racing

MISE EN LIGNE LE 05/02/2026

2026-0133 Délégation aux fonctions d'officier d'état civil M Jean-Pierre CUINET le 14 févirer 2026

2026-0134 Délégation aux fonctions d'officier d'état civil M Jean-Philippe LEFEVRE le 21 février 2026

MISE EN LIGNE LE 04/02/2026

2026-0124 Arrêté permament portant limitation de la vitesse à 30Km/h pour tous les véhicules sur le tronçon de voie rue Charles Blind, entre le carrefour de la rue d'Azans incluant la traversée de la voie Grévy et le carrefour de la rue des Fourches

MISE EN LIGNE LE 03/02/2026

Arrêté de voirie portant alignement au droit de propriété cadastrée section AX n°97 située 35 Avenue de Northwitch à Dole

MISE EN LIGNE LE 23/01/2026

Autorisation provisoire de poursuite d'activité d'un établissement recevant du public église Saint-Jean

MISE EN LIGNE LE 21/01/2026

2026-0053 Délégation aux fonctions d'officier d'état civil M Jean-Pierre CUINET le 24 janvier 2026

MISE EN LIGNE LE 19/01/2026

2026-0027 Autorisation provisoire de poursuite d'activité d'un établissement recevant du public Cellule bureaux salle de réunion ATLAS

MISE EN LIGNE LE 16/01/2026

2026-0023 Dérogation annuelle d'ouverture temporaire de débits de boissons dans les installations sportives 1 à 10/10 Feux follets gym dole

2026-0028 Dérogation annuelle d'ouverture temporaire de débits de boissons dans les installations sportives 1/10 Grand dole rugby

MISE EN LIGNE LE 15/01/2026

2026-0011 Autorisation de poursuite d'activité d'un établissement recevant du public lycée Charles Nodier

MISE EN LIGNE LE 09/01/2026

2026-0005 Dérogations annuelles d'ouverture temporaire de débits de boissons dans les installations sportives 1/10 Tennis de table

2026-0010 Dérogation annuelle d'ouverture temporaire de débits de boissons dans les installations sportives 1/10 Dole Athlétique Club