Grand Dole
DOLE
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Hôtel de ville

Place de l'Europe
39100 DOLE

03.84.79.79.79

Jours et horaires d’ouverture
Accueil du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h30.
Les samedis de 9h00 à 12h00.

Du 8 juillet au 27 août inclus : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00.
Fermé les samedis.

Services Municipaux
A- A+

Déclaration préalable

La déclaration préalable est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance. 

Le dépôt d’une déclaration préalable est nécessaire pour :

  • les modifications d'aspect extérieur (peintures de façades, réfection de toiture, remplacement, modification ou création d'ouvertures, etc.),
  • le changement de destination non soumis à permis de construire,
  • l'aménagement d’une piscine (pour les bassins d’une superficie de 10 à 100 m²),
  • la division parcellaire en vue de construire
  • toute construction de moins de 20 m2de surface de plancher ou d’emprise au sol (porté à 40 m2 pour l'extension d'habitation dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme ou un plan d'occupation des sols).

Délai d’instruction

1 mois, à compter de la date de réception en mairie ; 2 mois si le projet se situe dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité d’un monument inscrit ou classé au titre des monuments historiques et dans un site patrimonial remarquable.