Subventions aux associations

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Année 2023

Les dossiers de demande de subvention 2023 devront être transmis aux services avant le 3 octobre 2022.

Éléments constitutifs du dossier :
- Formulaire CERFA n°12156*05 (pour les demandes de subventions supérieures ou égales à 10 000 €) avec annexes, ou formulaire simplifié (pour les demandes de subventions inférieures à 10 000 €).
- RIB de l’association (ce document joint au dossier conditionne une éventuelle attribution de subvention).

Conformément à la loi du 24 août 2021 n° 2021-1109, toute association sollicitant une subvention auprès d’une autorité administrative doit être signataire du contrat d’engagement républicain.

Le dépôt de votre dossier ne garantit pas le versement de la subvention demandée.