Le centre communal d'action sociale (CCAS)

La politique de solidarités de la Ville de Dole est portée principalement par le Centre communal d’action sociale (CCAS). Il participe activement à la lutte contre l’exclusion et la pauvreté, en œuvrant de concert avec les partenaires institutionnels et associatifs présents sur le territoire. 

Aide sociale légale

A l’occasion des demandes d’aide sociale légale (notamment pour la prise en charge des frais d’hébergement des personnes âgées ou de personnes handicapées en établissement, d’obligation alimentaire et de demande d’aide à domicile) déposée par une personne résidant dans la commune, le CCAS instruit le dossier d'admission à l'aide sociale

Dès lors que le dossier est complet, il est transmis aux représentants du Département pour décision.

Accompagnement RSA

Par convention avec le Département du Jura, le CCAS assure l’accompagnement et le suivi de bénéficiaires du RSA, sur orientation des services du Département.

Les objectifs de l’accompagnement, tels que définis dans la convention, sont les suivants :

• accompagnement et suivi de 150 bénéficiaires du RSA et du RSA majoré,

• aide à la définition, à la construction et à la mise en œuvre d'un parcours d'insertion socio-professionnelle,

• formalisation du parcours d’insertion par contrat.

 Le CCAS est financé par le Département à cet effet.

Mission relogement

Le CCAS, au titre de sa mission Vers et Dans le Logement, apporte une aide aux personnes confrontées à des difficultés particulières en lien avec le logement :

• aide à la recherche de logement,

• déménagement, installation,

• appropriation des lieux,

• gestion du budget du ménage,

• maintien dans le logement autonome,

Cet accompagnement est validé par le Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) du Jura en comité de pilotage. Sa durée, qui ne peut pas excéder 12 mois, varie généralement de 3 à 6 mois et peut-être renouvelée.

Pendant toute la durée d’accès au dispositif, un travailleur social assure l’accompagnement social, budgétaire et en lien avec le logement. Ce dispositif permet de proposer une phase transitoire pour les personnes en voie d’autonomie et destinée à développer l’apprentissage d’un « savoir habiter ».

Mission "de la rue à l'insertion"

• hébergement d'urgence.

Domiciliation

La domiciliation permet aux personnes n’ayant pas de domicile stable de disposer d’une adresse pour recevoir leur courrier, accéder à leurs droits et prestations, et remplir certaines obligations (carte nationale d’identité, inscription sur les listes électorales, compte bancaire ou postal, protection universelle maladie, Complémentaire Santé Solidaire (CSS), AAH, démarches de scolarisation,…).

Enterrements des indigents

L’obligation d’inhumer une personne décédée sur la commune s’impose au maire, que cette personne soit domiciliée ou non sur le territoire communal. Ce service est pris en charge par le CCAS  pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes.

Instruction à domicile

La loi mentionne que les enfants instruits dans la famille, font l’objet d’une enquête de la mairie (ArtL131-10 du code de l’éducation). Cette enquête est menée aux fins d’établir quelles sont les raisons avancées par les personnes responsables et s’il leur est donné une instruction compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. Elle ne porte pas sur la qualité de l’instruction qui reste de la compétence de l’Education nationale.

Télécommande d’activation des feux tricolores

Afin de faciliter le déplacement des personnes déficientes visuelles, la Ville de Dole a acquis des télécommandes permettant le déclenchement à distance de signaux sonores sur les feux tricolores équipés à cet effet. A noter que ces dernières répondent à la norme nationale et peuvent donc être utilisées sur toutes les communes de France équipées de ce dispositif.

Par un contrat de mise à disposition, le CCAS propose une télécommande d’activation à titre gratuit aux personnes déficientes visuelles domiciliées à Dole et Goux pour une année (renouvelable par tacite reconduction). La télécommande et ce contrat, sur lequel figure les conditions définies, sont à retirer au CCAS.