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Accueil du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Le Samedi de 9h00 à 12h00 (Fermé du 12/07/2021 au 29/08/2021).

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Carte nationale d'identité / Passeport

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La Carte Nationale d'Identité

ATTENTION

En application des mesures sanitaires prises contre la propagation du virus Covid-19, les demandes pour les cartes d'identité au sein de la mairie se font SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT.

Pour tout renseignement, s'adresser au bureau de l'Hôtel de Ville ou au 03.84.79.79.79

La carte nationale d'identité permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve que la photographie soit ressemblante. Elle n’est pas obligatoire. Les demandes de carte d’identité doivent obligatoirement être déposées auprès d’une mairie dotée de stations biométriques, ce qui est le cas à Dole. 

La validité des cartes d’identité plastifiées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 est automatiquement prolongée de 5 ans soit 15 ans. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Cette prolongation ne s’applique pas à la validité des cartes d’identité délivrées à des personnes mineures durant cette période. Pour ces dernières, la validité reste à 10 ans.

Plus d'infos : 

L’imprimé de demande de carte d’identité peut être retiré auprès de l'accueil de l'Hôtel de Ville de Dole. Une pré-demande peut être établie sur internet (https://passeport.ants.gouv.fr/).
Le formulaire doit être complété lisiblement et signé. Le délai d’obtention varie entre trois et quatre semaines. Le dépôt du dossier doit impérativement se faire en mairie et la présence du demandeur, même mineur, est obligatoire.

Pièces à fournir

POUR LES PERSONNES MAJEURES

Première demande

• Copie intégrale originale de l'acte de naissance, datée de moins de trois mois, à demander à la mairie du lieu de naissance. Attention, la photocopie du livret de famille n’est pas acceptée. 

Pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers, présenter un document officiel justifiant la nationalité française.

1 photographie d'identité, non scannée, de face, tête nue, pas d'expression (pas de sourire, bouche fermée, tolérance pour les enfants de moins de 5 ans), sur fond clair, selon les normes ISO.

• Original d’un justificatif du domicile daté de moins d’un an, aux nom et prénom du demandeur (ex. : dernière facture d’eau, électricité, gaz, téléphone, loyer, avis d’imposition sur le revenu…). Les reçus ou échéanciers manuscrits ne sont pas acceptés. 

Pour les personnes n'ayant pas de justificatif de domicile à leurs nom et prénom : fournir une attestation sur l'honneur manuscrite de l'hébergeant avec sa carte d’identité originale ou passeport et une facture récente aux nom et adresse de l’hébergeant.

• En cas de veuvage, acte de décès du conjoint.

• En cas de mariage, acte intégral de mariage.

• En cas de divorce, acte de naissance à jour ou jugement de divorce.

Renouvellement

Carte nationale d'identité périmée ou à défaut copie intégrale originale de l'acte de naissance, datée de moins de trois mois, à demander à la mairie du lieu de naissance.

1 photographie d'identité.

Justificatif original du domicile  daté de moins d’un an.

• En cas de perte, déclaration à établir en mairie, accompagnée d’un timbre fiscal de 25 €.

• En cas de vol, déclaration à établir au commissariat de police ou à la gendarmerie, accompagnée d’un timbre fiscal de 25 €.

POUR LES ENFANTS MINEURS

La présence du représentant légal ainsi que celle de l’enfant est obligatoire au dépôt du dossier.

Les pièces à fournir sont les mêmes que pour les personnes majeures. 
A fournir en plus :
Si les parents sont divorcés, en cas de garde alternée, fournir le jugement ainsi que le justificatif de domicile de chaque parent et les cartes d'identité des deux parents. 
En cas de délégation ou de déchéance de l'autorité parentale : décision de justice prononçant la déchéance ou la délégation est à produire.

Le Passeport

ATTENTION

En application des mesures sanitaires prises contre la propagation du virus Covid-19, les demandes pour les passeports au sein de la mairie se font SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT.

Pour tout renseignement, s'adresser au bureau de l'Hôtel de Ville ou au 03.84.79.79.79

Le passeport est un document obligatoire pour les déplacements en dehors de l'Union Européenne. Il certifie de l'identité de son titulaire et présume de la qualité de Français.

L’imprimé de demande de passeport peut être retiré auprès de l'accueil de l'Hôtel de Ville. Une pré-demande peut être établie sur internet (https://passeport.ants.gouv.fr/). 

La procédure des passeports biométriques nécessite votre présence au guichet entre 20 et 30 minutes.

Pièces à fournir

POUR LES PERSONNES MAJEURES

Première demande 

Carte nationale d’identité ou à défaut une copie intégrale de l'acte de naissance datée de moins de trois mois, à demander à la mairie du lieu de naissance. Attention, la photocopie du livret de famille n’est pas acceptée. 

Pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers, présenter l’original ainsi que la photocopie du document officiel justifiant la nationalité française.

1 photographie d'identité, non scannée, de face, tête nue, pas d'expression (pas de sourire, bouche fermée, tolérance pour les enfants de moins de 5 ans), sur fond clair, selon les normes ISO.

Original d’un justificatif du domicile daté de moins d’un an, aux nom et prénom du demandeur (ex. : dernière facture d’eau, électricité, gaz, téléphone, loyer, avis d’imposition sur le revenu…). Les reçus ou échéanciers manuscrits ne sont pas acceptés. 

Pour les personnes n'ayant pas de justificatif de domicile à leurs nom et prénom : fournir une attestation sur l'honneur manuscrite de l'hébergeant avec la carte d’identité originale et une facture récente aux nom et adresse de l’hébergeant.

Timbre fiscal d'une valeur totale de 86 € (pour l’achat en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr)

• En cas de veuvage, acte de décès du conjoint.

• En cas de mariage, acte intégral de mariage.

• En cas de divorce, acte de naissance à jour ou jugement de divorce.

 Renouvellement

Passeport périmé

• 1 photographie d'identité 

• Justificatif du domicile daté de moins d’un an 

Timbre fiscal d'une valeur totale de 86 € (pour l’achat en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr)

• En cas de perte, déclaration à établir en mairie au dépôt du dossier 

• En cas de vol, déclaration à établir au commissariat de police ou à la gendarmerie. 

 

POUR LES ENFANTS MINEURS

Quel que soit son âge, la présence du mineur accompagné de son représentant légal, est obligatoire au dépôt du dossier ainsi qu'au retrait.

Première demande

Carte d’identité de l’enfant ou à défaut, copie intégrale de l'acte de naissance (avec les mêmes conditions que pour les personnes majeures).

Justificatif de domicile des parents daté de moins d’un an.

1 photographie d'identité, non scannée, de face, tête nue, pas d'expression (pas de sourire, bouche fermée), sur fond clair, avec les nouvelles normes ISO. 

Si les parents sont divorcés ou séparés, en cas de garde alternée, fournir jugement ainsi que le justificatif de domicile de chaque parent, et les cartes d’identité des deux parents. 

Timbre fiscal : le coût du passeport est de 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans et de 42 € à partir de 15 ans.

Renouvellement

• Mêmes pièces que pour la première demande.

Passeport périmé.

• En cas de perte, déclaration à établir en mairie au dépôt du dossier.

• En cas de vol, déclaration à établir au commissariat de police ou à la gendarmerie. 

• Timbre fiscal : le coût du passeport est de 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans et de 42 € à partir de 15 ans.