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RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL : PARTICIPEZ À L’ENQUÊTE PUBLIQUE

RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL : PARTICIPEZ À L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Une enquête publique est organisée par le Grand Dole, du lundi 2 mai au mardi 31 mai 2022, afin d’informer le public et de recueillir ses observations sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), tel que l’a arrêté le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Dole 16 décembre 2021.

Ce projet prévoit notamment d’harmoniser les règles relatives à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes sur l’ensemble des 47 communes du territoire du Grand Dole.

Voir les modalités de l’enquête sur le site internet (en ligne dès le lundi 2 mai 2022 à 9h) : https://www.registre-dematerialise.fr/3020
En attendant, des informations sont consultables sur le lien suivant : https://bit.ly/37FuNzf

Une version papier du dossier sera consultable dans votre mairie pendant la durée de l’enquête.

Des permanences du Commissaire-enquêteur pour recevoir les observations écrites ou orales du public seront prévues aux dates et heures suivantes : 

- Siège du Grand Dole / Mairie de Dole, place de l’Europe : le lundi 2 mai 2022 de 14h30 à 16h30
- Mairie de Choisey : le vendredi 6 mai 2022 de 8h30 à 10h00
- Mairie de Rochefort-sur-Nenon : le jeudi 12 mai 2022 de 14h00 à 16h00
- Mairie de Tavaux : le mercredi 18 mai de 10h00 à 12h00
- Mairie de Parcey : le mardi 24 mai de 15h30 à 17h30
- Siège du Grand Dole / Mairie de Dole, place de l’Europe : le mardi 31 mai de 15h30 à 17h30

Pour plus d'informations sur le Réglement Local de Publicité intercommunal, rendez-vous sur notre page dédiée