Hôtel de ville
Place de l'Europe
39100 DOLE
03.84.79.79.79
Jours et horaires d’ouverture
Accueil du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Le Samedi de 9h00 à 12h00 (Fermé du 12/07/2021 au 29/08/2021).
Faites part de vos observations et proposition pour l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunale (RLPi).
Le détail sur les modalités de la consultation : Consulter l’avis d’enquête publique
Le Grand Dole élabore son règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Le projet a été arrêté en conseil communautaire du 16 décembre 2021. Pour consulter les documents en ligne :
Récapitulatif du projet :
Tome 1 : Rapport de présentation - ARRÊT du 16/12/2021
Tome 2 : Règlement - ARRÊT du 16/12/2021
Tome 3 : Annexes - ARRÊT du 16/12/2021
Le RLPi arrêté le 16/12/2021 est aussi consultable dans un lien Drive ICI
Pour contribuer au RLPi avant son approbation
Le RLPi est l'unique document réglementaire qui régit les publicités, les enseignes et les pré-enseignes.
Il permet à chaque commune de l'agglomération :
Le RLPi permet d'adapter localement les dispositions prévues par le code de l'environnement en matière de :
Voir les délibérations de prescription du RLPi :
Un rapport de présentation comprenant un état des lieux de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire du Grand Dole, les objectifs et orientations du RLPi, et l'explication des choix retenus pour le projet.
Un règlement écrit définissant pour chaque zone identifiée dans un document graphique, les dispositions réglementaires applicables à la publicité, enseignes et pré-enseignes.
Des annexes constituées des documents graphiques (le zonage) ainsi que les arrêtés municipaux fixant les limites d'agglomération.