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Réunion publique

Le Grand Dole a engagé l'élaboration de son règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Commun aux 47 communes, ce règlement adapte la réglementation nationale des publicités et enseignes afin de mieux protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages.

Le 1er juin se sont tenues des réunions pour co-construire le RLPi. La concertation se poursuit jusqu'à l'automne.

Le RLPi permet renforcer localement la réglementation prévues par le code de l'environnement en définissant quelques règles complémentaires en matière de :

  • emplacements (muraux, scellés au sol, etc.), de densité, de surface, de hauteur et d'entretien ;
  • types de dispositifs (bâches, micro-affichage, etc.) ;
  • utilisation du mobilier urbain comme support de publicité et de publicité numérique ;
  • publicités et d'enseignes lumineuses (et en particulier numériques) ;
  • prescriptions applicables aux pré-enseignes dérogatoires (harmonisation).

Pour consulter le projet de RLPi : https://www.grand-dole.fr/615/

Pour contribuer à la concertation du RLPi

  • Par courrier adressé à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole - BP 458 - Place de l'Europe - 39 109 DOLE Cedex
  • Par messagerie électronique : concertation.rlpi@grand-dole.fr
  • Par écrit sur le registre du RLPi tenu à la disposition du public au siège de la Communauté d'Agglomération aux heures et jours habituels d'ouverture