Hôtel de ville
Place de l'Europe
39100 DOLE
03.84.79.79.79
Jours et horaires
d’ouverture
Accueil du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Le Samedi de 9h00 à 12h00.
En application des mesures sanitaires prises contre la propagation du virus Covid-19, les demandes pour les cartes d'identité au sein de la mairie se font SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT.
Pour tout renseignement, s'adresser au bureau de l'Hôtel de Ville ou au 03.84.79.79.79
La validité des cartes d’identité plastifiées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 est automatiquement prolongée de 5 ans soit 15 ans. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Cette prolongation ne s’applique pas à la validité des cartes d’identité délivrées à des personnes mineures durant cette période. Pour ces dernières, la validité reste à 10 ans.
Plus d'infos :
L’imprimé de demande de carte d’identité peut être retiré auprès de l'accueil de l'Hôtel de Ville de Dole. Une pré-demande peut être établie sur internet (https://passeport.ants.gouv.fr/).
Le formulaire doit être complété lisiblement et signé. Le délai d’obtention varie entre trois et quatre semaines. Le dépôt du dossier doit impérativement se faire en mairie et la présence du demandeur, même mineur, est obligatoire.
Pièces à fournirPOUR LES PERSONNES MAJEURESPremière demande• Copie intégrale originale de l'acte de naissance, datée de moins de trois mois, à demander à la mairie du lieu de naissance. Attention, la photocopie du livret de famille n’est pas acceptée. Pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers, présenter un document officiel justifiant la nationalité française. • 1 photographie d'identité, non scannée, de face, tête nue, pas d'expression (pas de sourire, bouche fermée, tolérance pour les enfants de moins de 5 ans), sur fond clair, selon les normes ISO. • Original d’un justificatif du domicile daté de moins d’un an, aux nom et prénom du demandeur (ex. : dernière facture d’eau, électricité, gaz, téléphone, loyer, avis d’imposition sur le revenu…). Les reçus ou échéanciers manuscrits ne sont pas acceptés. Pour les personnes n'ayant pas de justificatif de domicile à leurs nom et prénom : fournir une attestation sur l'honneur manuscrite de l'hébergeant avec sa carte d’identité originale ou passeport et une facture récente aux nom et adresse de l’hébergeant. • En cas de veuvage, acte de décès du conjoint. • En cas de mariage, acte intégral de mariage. • En cas de divorce, acte de naissance à jour ou jugement de divorce. Renouvellement• Carte nationale d'identité périmée ou à défaut copie intégrale originale de l'acte de naissance, datée de moins de trois mois, à demander à la mairie du lieu de naissance. • 1 photographie d'identité. • Justificatif original du domicile daté de moins d’un an. • En cas de perte, déclaration à établir en mairie, accompagnée d’un timbre fiscal de 25 €. • En cas de vol, déclaration à établir au commissariat de police ou à la gendarmerie, accompagnée d’un timbre fiscal de 25 €. POUR LES ENFANTS MINEURSLa présence du représentant légal ainsi que celle de l’enfant est obligatoire au dépôt du dossier. Les pièces à fournir sont les mêmes que pour les personnes majeures. |