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Pôle Administratif
Vos actes d'état civil en ligne
 

 

ATTENTION !! Dépôt de dossier passeport et carte d'identité de 8h15 à 11h30 et de 13h45 à 17h00 SEULEMENT du lundi au vendredi.

 

Vos papiers :
La carte nationale d’identité

La carte nationale d'identité permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve que la photographie soit ressemblante. Elle n’est pas obligatoire.
La validité des cartes d’identité plastifiées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement prolongées de 5 ans. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Cette prolongation ne s’applique pas à la validité des cartes d’identité délivrées à des personnes mineures durant cette période. Pour ces dernières, la validité reste à 10 ans.

Sites utiles : 

-       www.interieur.gouv.fr

-       www.diplomatie.gouv.fr (rubrique : conseils aux voyageurs=)

 

Les demandes de carte d’identité doivent obligatoirement être déposées auprès d’une mairie dotée de stations biométriques. L’imprimé de demande de carte d’identité peut être retiré auprès du service des Affaires Générales. Une pré-demande peut être établie sur internet (https://passeport.ants.gouv.fr/).

Le formulaire doit être complété lisiblement et signé. Le délai d’obtention varie entre trois et quatre semaines. Le dépôt du dossier doit impérativement se faire en mairie et la présence du demandeur, même mineur, est obligatoire.

ATTENTION !! Dépôt de dossier carte d'identité de 8h15 à 11h30 et de 13h45 à 17h00 SEULEMENT du lundi au vendredi.

 Pièces à fournir

Pour les personnes majeures 


 En cas de première demande,

copie intégrale originale de l'acte de naissance, datée de moins de trois mois, à demander à la mairie du lieu de naissance. Attention, la photocopie du livret de famille n’est pas acceptée. 
Pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers, présenter un document officiel justifiant la nationalité française.

 1 photographie d'identité identique, non scannée, de face, tête nue, pas d'expression (pas de sourire, bouche fermée, tolérance pour les enfants de moins de 5 ans), sur fond clair, selon les normes ISO.

 original d’un justificatif du domicile daté de moins d’un an, aux nom et prénom du demandeur (ex. : dernière facture d’eau, électricité, gaz, téléphone fixe, loyer, avis d’imposition sur le revenu…). Les reçus ou échéanciers manuscrits ainsi que les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptés. 
Pour les personnes n'ayant pas de justificatif de domicile à leurs nom et prénom : fournir une attestation sur l'honneur manuscrite de l'hébergeant avec photocopie de sa carte d’identité et une facture récente aux nom et adresse de l’hébergeant.

photocopie d’un document prouvant l’identité du demandeur, avec photographie (permis de conduire, passeport, carte scolaire, carte SNCF…).

 En cas de veuvage, acte de décès du conjoint

 En cas de mariage, acte intégral de mariage

 En cas de divorce, acte de naissance à jour ou jugement de divorce

 

 En cas de renouvellement

 Carte nationale d'identité périmée ou à défaut copie intégrale originale de l'acte de naissance, datée de moins de trois mois, à demander à la mairie du lieu de naissance

1 photographie d'identité

 1 justificatif du domicile daté de moins d’un an

 En cas de perte, déclaration à établir en mairie, accompagnée d’un timbre fiscal de 25€.

 En cas de vol, déclaration à établir au commissariat de police ou à la gendarmerie, accompagnée d’un timbre fiscal de 25€.

 

Pour les enfants mineurs  (la présence du représentant légal ainsi que celle de l’enfant est obligatoire au dépôt du dossier)

 

pour les pièces à fournir, se reporter à la rubrique des personnes majeures. 

 

A fournir en plus :

* Si les parents sont séparés ou divorcés, le jugement du tribunal avec la convention définitive. En cas de garde alternée, fournir le justificatif de domicile de chaque parent, ainsi que leur carte nationale d’identité.
* En cas de délégation ou de déchéance de l'autorité parentale : décision de justice prononçant la déchéance ou la délégation est à produire.

 
 

Le passeport

Le passeport est un document obligatoire pour les déplacements transfrontaliers en dehors de l'Union Européenne. Il certifie de l'identité de son titulaire et présume de la qualité de Français.

L’imprimé de demande de passeport peut être retiré auprès du service des Affaires Générales. Une pré-demande peut être établie sur internet (https://passeport.ants.gouv.fr/).
 

ATTENTION : La nouvelle procédure des passeports biométriques nécessite votre présence au guichet entre 20 et 30 minutes.

ATTENTION !! Dépôt de dossier passeport de 8h15 à 11h30 et de 13h45 à 17h00 SEULEMENT du lundi au vendredi.

 Pièces à fournir

 

Pour les personnes majeures 

 En cas de première demande

 carte nationale d’identité ou à défaut une copie intégrale de l'acte de naissance datée de moins de trois mois, à demander à la mairie du lieu de naissance. Attention, la photocopie du livret de famille n’est pas acceptée. 
Pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers, présenter l’original ainsi que la photocopie du document officiel justifiant la nationalité française.

 1 photographie d'identité identique, non scannée, de face, tête nue, pas d'expression (pas de sourire, bouche fermée, tolérance pour les enfants de moins de 5 ans), sur fond clair, selon les normes ISO.

 original d’un justificatif du domicile daté de moins d’un an, aux nom et prénom du demandeur (ex. : dernière facture d’eau, électricité, gaz, téléphone fixe, loyer, avis d’imposition sur le revenu…). Les reçus ou échéanciers manuscrits ainsi que les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptés. 
 Pour les personnes n'ayant pas de justificatif de domicile à leurs nom et prénom : 
fournir une attestation sur l'honneur manuscrite de l'hébergeant avec photocopie de sa carte d’identité et une facture récente aux nom et adresse de l’hébergeant.

 timbre fiscal d'une valeur totale de 86 euros (pour l’achat en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr)

 En cas de veuvage, acte de décès du conjoint

 En cas de mariage, acte intégral de mariage

 En cas de divorce, acte de naissance à jour ou jugement de divorce

 

 En cas de renouvellement

 passeport périmé

 1 photographie d'identité

 1 justificatif du domicile daté de moins d’un an

 en cas de perte, déclaration à établir en mairie au dépôt du dossier

 en cas de vol, déclaration à établir au commissariat de police ou à la gendarmerie

 

 

Pour les enfants mineurs (quel que soit son âge, la présence du mineur accompagné de son représentant légal, est obligatoire au dépôt du dossier ainsi qu'au retrait).

  En cas de première demande,

carte d’identité de l’enfant ou à défaut, copie intégrale de l'acte de naissance (avec les mêmes conditions que « pour les personnes majeures »),
 Justificatif de domicile des parents daté de moins d’un an,
 1 photographie d'identité, non scannée, de face, tête nue, pas d'expression (pas de sourire, bouche fermée), sur fond clair, avec les nouvelles normes ISO. 
 Si les parents sont divorcés ou séparés, produire le jugement précisant les titulaires de l’autorité parentale. En cas de garde alternée, fournir le justificatif de domicile de chaque parent, ainsi que les cartes d’identité des deux parents. 
► timbre fiscal : le coût du passeport est de 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans, et de 42€ à partir de 15 ans.

 En cas de renouvellement
 

 mêmes pièces que pour la première demande,

 passeport périmé et photocopies des trois première pages
 en cas de perte, déclaration à établir en mairie au dépôt du dossier

 en cas de vol, déclaration à établir au commissariat de police ou à la gendarmerie

 

 

 

Le titre de séjour pour les étrangers

Le dépôt des demandes de titres de séjour s’effectue auprès de la Préfecture du Jura, à Lons le Saunier.

Renseignements et prise de rendez-vous,  sur le site de la préfecture (prefecture@jura.gouv.fr), tél 03.84.86.85.23 ou au 03.84.86.84.00.

 

La demande de naturalisation

Les dossiers doivent être demandés à la Préfecture du Doubs : SII Plateforme de naturalisation, 8 bis rue Charles Nodier, 25035 BESANCON CEDEX.

Une permanence téléphonique est assurée les lundi, mardi et jeudi de 14H00 à 16H00 au numéro suivant : 03 81 25 11 49.

Il est également possible d’envoyer un mail à l’adresse suivante : naturalisation@doubs.gouv.fr

 

 

 

L’attestation de domicile

Le demandeur doit être domicilié à Dole. Ce document est établi sur présentation de sa pièce d’identité et d’un justificatif récent du domicile (ex. : dernière quittance d’eau, électricité, gaz, téléphone fixe, loyer, avis d’imposition sur le revenu…). Les reçus ou échéanciers manuscrits ainsi que les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptés.

 

 

Le certificat de vie commune

Le certificat de vie commune ou certificat de concubinage n’est pas un document officiel. Cependant, il peut être réclamé par certains organismes qui lui reconnaissent une valeur déclarative.

Pour obtenir ce certificat de vie commune, les deux personnes doivent effectivement vivre ensemble à Dole. Elles doivent se présenter au service des Formalités Administratives de la mairie de Dole.

 Pièces à fournir

 Pièces d’identité des deux demandeurs,
 Un justificatif récent du domicile : dernière facture d’eau, électricité, gaz, téléphone fixe et loyer, avis d’imposition...

 


 
 
 

Attestation d’accueil
L'attestation d'accueil est un document officiel, établi par la mairie sur demande de toute personne française ou résident étranger domicilié à Dole, qui souhaite accueillir en France un ressortissant étranger dont l’entrée en France est soumise à délivrance de visa, pour un séjour familial ou privé à caractère touristique n'excédant pas une durée de trois mois.

 Pièces à fournir : se présenter au service des Formalités Administratives pour retirer un dossier.

 

 

Autorisation de sortie du territoire pour mineurs (AST) 

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger, seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Un enfant voyageant en compagnie de son père ou de sa mère n'a donc pas besoin d'une AST.

Aucune validation ni enregistrement de ce document ne sont effectués en mairie

 

Il s'agit d'un formulaire à télécharger sur internet (Cerfa n°15646*01), à remplir et à signer directement par un des parents (ou responsable légal).

 

 

Certification de signature

La personne doit se rendre à la mairie de Dole avec le document à certifier. Elle doit présenter sa pièce d’identité et signer ce document devant l’agent municipal. Le document à certifier doit être rédigé en français ou, à défaut, être accompagnés de la traduction effectuée par un traducteur assermenté.

 

Certification conforme
La certification conforme de copies de documents est supprimée depuis le 1er octobre 2001. Désormais, une simple photocopie du document requis suffira et les administrations ne seront plus tenues d'exiger la certification conforme. A une exception près : la certification de documents destinés aux administrations étrangères reste possible (sauf les docuements d’état civil et les décisions judiciaires).

 

Recensement militaire 

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser à la mairie de son domicile dans le trimestre civil suivant la date anniversaire de ses 16 ans. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans. 

La démarche peut être effectuée par l'un des parents ou par le représentant légal de l'enfant, mais également par le jeune

 

Lors du recensement, la mairie délivre une attestation (attention, aucun duplicata ne sera délivré ultérieurement). Cette attestation de recensement sera exigée pour la constitution de divers dossiers administratifs (concours, examens scolaires et du permis de conduire, …). Dans ce cas, il convient de faire des photocopies de l'attestation originale.

 Pièces à présenter
► Livret de famille ou acte de naissance de l'intéressé(e), 
► Carte d'identité et décret de naturalisation selon le cas

 

 

 
Recensement de la population
En partenariat étroit avec les communes, l'INSEE organise chaque année le recensement de la population pour mieux s'adapter à ses besoins. Il s’agit d’un sondage auprès d’un échantillon des habitants représentant 8% de la population doloise. Un agent recenseur muni d’une carte officielle se rend au domicile des foyers sélectionnés et dépose les questionnaires de recensement qu’il est obligatoire de compléter sur papier ou via internet. L'agent recenseur vient rechercher ces formulaires en aidant si besoin à les compléter.
Le résultat du recensement est consultable sur le site de l’INSEE.
 
Lien utiles
http://www.service-public.fr/
http://www.jura.pref.gouv.fr
http://www.franche-comte.sante.gouv.fr/ddass-du-jura/index.html
http://www.ofpra.gouv.fr/
http://insee.fr

 

100% Loisirs
Adresse :
Hôtel de Ville
Place de l’Europe
Secrétariat Général
39100 DOLE

Jours et horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
Le Samedi de 9h00 à 12h00

ATTENTION !! Dépôt de dossier passeport et carte d'identité de 8h15 à 11h30 et de 13h15 à 17h00 SEULEMENT du lundi au vendredi.

03.84.79.79.83
 
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