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Les services /
Tranquillité publique
Votre police municipale

Ses missions
Les missions de la police municipale sont essentiellement :
    préventives,
    dissuasives,

    fondées sur le principe de la proximité.

Pour cette unité de voie publique la présence sur le terrain est une priorité. La sécurité routière constitue un axe fort de son travail tant en matière de prévention que de répression.
Pour se faire, la police municipale dispose de tout le matériel nécessaire (radar laser, éthylotest, sonomètre etc.).

Toujours dans le domaine de la prévention, de nombreuses campagnes d’information et de sensibilisation sont organisées chaque année dans le domaine de la sécurité routière (notamment au profit des enfants, des cyclomotoristes, des séniors etc.) et de la sécurité publique (l’opération de sensibilisation des séniors cette année).

Par ailleurs une équipe de deux agents a été formée pour intervenir sur le thème de la Citoyenneté auprès des scolaires, des associations, des organismes de formation etc.

La police municipale doit faire appliquer les arrêtés de police pris par Monsieur le Maire (police du stationnement, de la circulation, police de l’urbanisme, police de l’environnement, du bruit etc…). Elle est responsable de l’organisation des services d’ordre lors des manifestations sportives ou culturelles.

La police municipale a également la responsabilité de :

    la surveillance des entrées et sorties d’écoles,
    la gestion des foires, marchés et des occupations du domaine public,

    la gestion de l’aire des gens du voyage,
    la gestion du dossier relatif aux chiens dangereux,

    la surveillance des habitations pendant l’absence des occupants (OTV),

    l’enlèvement des véhicules épaves….


La répression étant le corollaire de la prévention, les policiers municipaux font également usage de pouvoirs répressifs pour assurer la crédibilité de leur action et pour sanctionner les comportements déviants. Ainsi elle dispose de patrouilles mobiles qui interviennent de jour comme de nuit d’initiative ou sur réquisition. La nuit, deux équipages patrouillent sur Dole dans le but de lutter contre la petite et moyenne délinquance.

 

Quelques renseignements utiles

Déclarer la perte, le vol ou la détérioration de ses papiers
En cas de perte ou de vol de votre carte nationale d’identité, une déclaration doit être réalisée au commissariat ou à la sous-préfecture du lieu où s’est produit le vol.


Jours et heures de tonte autorisés
La semaine : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Le dimanche et jour férié : de 10h00 à 12h00


Délais relatifs au brulage de vos déchets verts
Il est interdit de brûler ses déchets verts du 15 mars au 15 novembre.


Le bruit
Les agents de la police municipale de Dole sont formés et sensibilisés au problème du bruit. Dotés d’un sonomètre, ils répriment quotidiennement les nuisances sonores émises par les véhicules à moteur. Ils contrôlent également les nuisances industrielles et les nuisances liées aux activités nocturnes…


Vous partez en vacances ?
Vous craignez que votre maison soit visitée en votre absence ? Pour éviter toute mauvaise surprise à votre retour, sollicitez la police municipale pour une surveillance de votre domicile en envoyant ce formulaire dument complété.


Les modes de stationnement à Dole

Le stationnement en centre-ville est payant. Vous avez la possibilité de vous acquitter de la redevance aux horodateurs soit avec de la monnaie ou avec une carte de stationnement téléchargeable qui vous permet de bénéficier de 20 minutes gratuites de stationnement par jour. Ces cartes sont en vente à la police municipale au prix de 3 euros.


Quels sont les chiens classés dangereux ?

Il existe deux catégories de chiens dits dangereux :

1ère catégorie : les Pitbulls, les chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et les chiens d'apparence Tosa-Inu.
 
2ème catégorie : elle regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au livre des origines françaises (LOF), par exemple American Staffordshire Terrier. Les Rottweiler et chiens d'apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie, même sans inscription au LOF.

Important : Qu'ils soient de première ou de deuxième catégorie, ces chiens ne peuvent être détenus ni par des personnes mineures, ni par des majeures sous tutelle, ni par des personnes ayant été condamnées pour crime ou violence, ni enfin par des personnes auxquelles on a déjà retiré la garde d'un chien jugé dangereux.

Si votre chien fait partie d’une de ces catégories, vous devez le déclarer en téléchargeant la déclaration qui correspond à la catégorie de votre chien, la remplir et la rapporter à la police municipale.

Déclaration pour chien dangereux de 1ère catégorie
Déclaration pour chien dangereux de 2ème catégorie

Les dépliants à télécharger
En cas d’urgence
Plaquette d’information pour les personnes âgées
Escroquerie
Opération-2 roues

 

Lien utile

http://vosdroits.service-public.fr/F1344.xhtml/
 
 
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Adresse :
Police Municipale
23 Avenue Georges Pompidou
39100 DOLE

Jours et horaires d’ouverture du secrétariat de la police municipale :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

 03.84.79.79.89
 03.84.79.79.54
 
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