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Pôle Administratif

Pour les manifestations ponctuelles et les professionnels
 

Fête nationale 2018

Par arrêté du maire en date du 9 juillet 2018, les débits de boissons et les restaurants de la commune sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 3 heures dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 juillet 2018 et jusqu'à 2 heures dans la nuit du samedi 14 au dimanche 15 juillet 2018.


Ouverture des magasins le dimanche

La Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite Loi Macron, permet une ouverture dominicale sur 12 dimanches maximum dans l’année civile. Ces dérogations sont fixées par décision du Maire après avis du Conseil Municipal Dans le cas où ces dérogations sont supérieures à 5 par an, le conseil d’agglomération du Grand Dole doit être consulté. Les autorisations sont établies avant le 31 décembre de l’année N pour application l’année N+1.


Comment obtenir une dérogation ?

Les commerçants doivent adresser une demande au Maire de la commune du lieu de situation de leur commerce. L’arrêté municipal fixant les dates d’ouverture est valable pour l’ensemble des commerces d’un même secteur d’activité, après avis des organisations d’employeurs et des travailleurs intéressées. 
Toute demande doit être adressée avant le 30 octobre de l’année précédente pour application l’année suivante.


 
 
 

LICENCES :

Les licences de débits de boissons (ouverture, mutation, transfert) font l’objet d’une déclaration auprès du service des Formalités Administratives. Attention au délai règlementaire de 15 jours imposés avant toute exploitation. La liste des pièces à produire est disponible en mairie.

 

Ouverture de débit temporaire de boissons

 
La vente d’alcool est en principe interdite, à moins de posséder une licence. Cependant, sous certaines conditions, les mairies ont la compétence pour accorder des dérogations temporaires d'ouverture de débit de boissons dans le cadre de manifestations associatives, culturelles et sportives. 

Le nombre d’autorisations annuelles est limité à 5 pour une même association, hormis les associations sportives agréées « Jeunesse et sports ».

Comment obtenir une autorisation ?

Il convient d’adresser en mairie le formulaire de demande au moins un mois avant la date prévue pour l’évènement.

 
 
 
 

Occupation du domaine public


Le domaine public est constitué de l’ensemble des voies, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à l’usage du public.

L’occupation du domaine public peut concerner :

 
Terrasses, cafés, brasseries, restaurants,
Etalages extérieurs des commerçants,
Chevalets publicitaires,
Démarchage.

Conditions 
Le Maire autorise lutilisation du domaine public à des fins professionnelles, associatives ou artistiques en veillant que les règles de sécurité et tranquillité publiques soient respectées.
Loccupation privative du domaine public fait lobjet de droits de voirie selon une tarification révisée annuellement.

Comment obtenir une autorisation ? 


Loccupation du domaine public est soumise à autorisation municipale préalable. Pour toute demande s’adresser auprès du service des Formalités Administratives. Un agent municipal se rendra sur place pour convenir des modalités d’installation.

Pour plus de renseignements, contacter le service des Formalités Administratives.

 

 

Ventes au déballage

 
Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises neuves ou d’occasion. Elles sont souvent pratiquées sous les termes notamment de braderie, brocante, puces ou vide-grenier, bourses. Elles peuvent également avoir lieu à domicile sous l’appellation vide-maison.

Comment organiser une vente au déballage ? 

Pour organiser une vente au déballage, il faut adresser une demande au Maire dans les 2 mois précédant la date de la vente à l’aide d’un formulaire spécifique. Un arrêté municipal sera établi et un registre des vendeurs sera remis pour enregistrement des vendeurs.

Pour l’organisation d’un vide-maison, l’intéressé adresse un courrier en mairie en précisant le lieu du vide-maison, les dates et heures de la vente au moins deux mois avant la date de l’événement.

 

 
 
Objets trouvés
 

Si vous avez perdu ou trouvé un objet, adressez-vous à la mairie de Dole, au service des Formalités Administratives.

 

 

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Adresse :
Hôtel de Ville
Place de l’Europe
Secrétariat Général
39100 DOLE

Jours et horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ainsi que le samedi de 9h00 à 12h00.

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