Le contenu de cette page n�cessite une version plus r�cente d�Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

Pôle Administratif

Pour les manifestations ponctuelles et les professionnels

Ouverture des magasins le dimanche
Un arrêté municipal peut accorder une autorisation exceptionnelle d’ouverture pour un maximum de cinq dimanches par an et ce pour les établissements de commerce de détail où le repos dominical est de rigueur (article L221-19 du Code du Travail), après avis des organisations d’employeurs et de travailleurs intéressés.

Comment obtenir une dérogation ?
Pour l’obtenir, les commerçants doivent adresser une demande au Maire de la commune du lieu de situation de leur commerce qui dispose d’un entier pouvoir d’appréciation pour accorder ou refuser cette dérogation. La décision est prise après avis des organisations d’employeurs et des travailleurs intéressées.
La demande doit être adressée dans un délai de deux mois qui précède le dimanche concerné.


 
Ouverture de débit temporaire de boissons
La vente d’alcool est en principe interdite, à moins de posséder une licence. Cependant, sous certaines conditions, les mairies ont la compétence pour accorder des dérogations temporaires d'ouverture de débit de boissons.

Comment obtenir une dérogation ?

Pour l’obtenir, les personnes intéressées doivent adresser une demande au Maire dans un délai d’un mois qui précède la date concernée.
 
Occupation du domaine public
Le domaine public est constitué de l’ensemble des voies, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à l’usage du public.

L’occupation du domaine public peut concerner :
► Terrasses, cafés, brasseries, restaurants,
► Etalages extérieurs des commerçants,
► Chevalets publicitaires,
► Démarchage.

Conditions
► Le Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles, associatives ou artistiques en veillant que les règles de sécurité publique, de tranquillités publiques soient respectées.
► L’occupation privative du domaine public fait l’objet de droits de voirie selon une tarification révisée annuellement.

Comment obtenir une autorisation ?
► L’occupation du domaine public est soumise à autorisation préalable et doit faire l’objet d’une demande au Maire qui sera validée par une autorisation municipale écrite. Un agent municipal se rendra sur place pour convenir des modalités d’installation.
► Cette demande doit être faite dans un délai de deux mois qui précède l’occupation.

Pour plus de renseignements, contacter le service des affaires générales.

 

Ventes au déballage
Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises neuves ou d’occasion. Elles sont souvent pratiquées sous les termes notamment de braderie, brocante, puces ou vide-grenier. 

Comment organiser une vente au déballage ?
Pour organiser une vente au déballage, il faut adresser une demande au Maire dans un délai de 2 mois qui précède la vente.

Conditions
Un registre sera ouvert sur lequel figurent l’état civil, l’adresse et le justificatif de la pièce d’identité des vendeurs.

 

Le marché de la brocante
Ce marché a lieu Place Aux Fleurs  les premiers samedis du mois d’avril au mois d’octobre.

Conditions
Il est strictement réservé aux professionnels brocanteurs et antiquaires qui peuvent préalablement s’inscrire auprès du service des affaires générales.

 
Taxi
Les candidats qui souhaitent obtenir une place de taxi à Dole (limitées actuellement à treize) sont priés de s’adresser au service des affaires générales.
 

Objets trouvés
Si vous avez perdu ou trouvé un objet, adressez-vous à la mairie de Dole, au service des affaires générales.

 


Lien utile

http://www.service-public.fr/

 

100% Loisirs
Adresse :
Hôtel de Ville
Place de l’Europe
Secrétariat Général
39100 DOLE

Jours et horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ainsi que le samedi de 9h00 à 12h00.

03.84.79.79.83
 
100% Loisirs
La carte nationale d’identité
Le passeport
Le titre de séjours
L’attestation de domicile
Le certificat de vie commune
Attestation d’accueil
Autorisation de sortie du territoire pour mineurs
Certification de signatures
Recensement de la population
Liens utiles
Vos actes d’état-civil
Elections
Pour les manifestations
ponctuelles et les professionnels