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 Les services / Urbanisme - Plan local d'urbanisme

 

Outil règlementaire qui définit et règlemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) organise le cadre de vie des dolois et traduit le projet de ville défini à travers le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Historique concernant le PLU de la Commune de Dole :


Date d’approbation

par le Conseil Municipal


Objet


12 juin 2006


Création


23 juin 2009


Modification n°1


17 décembre 2013


Révision simplifiée n° 1
portant sur le site de la gare
approuvée le 17 décembre 2013


24 septembre 2015


Modification simplifiée
pour correction d’une erreur matérielle



 

Les documents du PLU :

Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Dole se compose des documents suivants :
(Tous les documents sont téléchargeables en pdf en cliquant directement sur le lien ou sur les parties) :

1 - Rapport de présentation (Partie 1 - Partie 2)

2 – Orientations d’aménagement et de programmation

3 - Documents graphiques

4 – Règlement
Extraits du règlement par zone

5.1 – Plan des servitudes

5.2 – Liste des servitudes

5.3 – Recueil des servitudes (Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 - Partie 4)

5.4 – Liste des emplacements réservés

5.5 – Plan des emplacements réservés

5.6 – Annexe sanitaires

5.7 – Plan du réseau d’eau potable

5.8 – Plan du réseau d’assainissement


Evolution vers PLUi :

Conformément à la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et à la délibération de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole du 24 juin 2015, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole est maintenant compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, de document en tenant lieu et de carte communale.

Elle a fait le choix de se doter d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) en engageant dès à présent une démarche à cette fin lors de son conseil du 15 décembre 2015.

 100% Loisirs


Adresse :

Urbanisme
Hôtel de Ville
Place de l'Europe
39100 DOLE

Jours et horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de13h30 à17h30.

03.84.69.07.55

 

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