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Finances
 

Le service finances peut bien sûr recevoir du public, sans en avoir vraiment la vocation. Les principaux correspondants, en plus des élus et services gestionnaires de la collectivité, sont bien évidemment les créanciers (fournisseurs) et les débiteurs (clients).

Quels sont les principaux objectifs du service finances ?
  • La préparation des budgets
    Elle passe par des simulations (prospectives) en fonction des priorités déterminées par les élus. Une modélisation des conséquences financières des décisions est nécessaire, et permet de déterminer les choix possibles sur la durée d'un mandat par exemple.
    Cette phase de préparation se déroule en concertation non seulement avec les élus, mais également avec tous les services municipaux acteurs de la vie collective.
  • L'exécution de ces budgets
    Après le vote par le Conseil Municipal, qui est la décision des actions à réaliser, celles – ci passent au stade opérationnel dans le cadre et la limite des enveloppes budgétaires retenues. La réalisation de ces opérations donne évidemment lieu à un enregistrement comptable des dépenses et des recettes.
    Chaque service municipal gestionnaire intervient à son propre niveau, et le suivi de l'exécution et de l'avancement des budgets (synthèse) est de la responsabilité du service des finances.
  • L'assurance des financements
    Toute action génère des charges qui demandent un financement. L'objectif du service des finances est alors d'assurer ces financements dans les meilleures conditions en termes de subventions / participations, de fiscalité et d'endettement notamment.
  • La gestion de la dette et de la trésorerie
    Ces deux éléments étant indissociables en matière de gestion des collectivités territoriales qui présentent leurs propres spécificités dans ce domaine.
  • La tenue de l'inventaire et le suivi de l'état de l'actif
    Dans le cadre de l'établissement du bilan, en collaboration avec les services du Trésor public.
  • La gestion du service des assurances
    Aux titres de la Responsabilité Civile des agents dans le cadre de leurs fonctions, des dommages aux biens, de la flotte automobile, de la protection juridique des élus et des agents, etc…

    A ces quelques compétences et attributions principales, viennent s'ajouter toutes les sujétions propres à un service comptable et financier : analyses financières, fiscales, tableaux de bord, etc…
 

Le budget
La définition juridique du budget est la suivante : "le budget d'une collectivité locale est l'acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes nécessaires à l'activité de celle – ci pour un exercice civil".
Pour une commune, il s'agit donc d'une délibération du Conseil Municipal (décision) qui autorise le Maire (exécutif de la collectivité) à réaliser les dépenses (et leurs financements qui sont les recettes), dans la limite des crédits prévus dans ce budget.

Les dépenses sont limitatives : elles ne pourront être engagées que dans la limite maximale des enveloppes votées par l'assemblée délibérante.
A contrario, les recettes sont estimatives : leur réalisation n'est donc pas limitée à l'inscription budgétaire.
Un bon budget est donc un budget "vérité", en fonction du niveau de service souhaité par la population et décidé par les élus, et sans sous-estimation des dépenses nécessaires à l'activité souhaitée, ni surestimation des recettes assurant le financement et l'équilibre.

 

Le compte administratif
Il est la photographie de l'exécution du budget. En fin d'exercice, il permet de connaitre le résultat, au sens comptable du terme, qui est la différence entre les produits et les charges comptabilisées ; ainsi que les besoins de financement (ou excédents le cas échéant) dégagés par la réalisation des programmes d'investissement.
En clair, il présente le résultat de l'exécution du budget, dont les analyses sont systématiquement présentées par l'exécutif au Conseil Municipal.

 

Les subventions accordées
Le Conseil Municipal décide de l'attribution de subventions (et de leur montant) aux associations qui œuvrent localement. Une liste synthétique de celles-ci, qui fait partie des documents communicables au public, est présentée ci-après.

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La fiscalité locale
Chaque collectivité territoriale prélève de la fiscalité locale, pour financer son budget : la Région, le Département, la Commune, et le cas échéant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI, structures intercommunales).

Le schéma territorial local laisse apparaitre en plus de la commune de Dole, l'existence de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole (CAGD). Cette organisation territoriale implique un partage réglementaire de la fiscalité locale entre les différentes structures, qui, par ailleurs devrait connaitre une profonde mutation prochainement.

La CAGD a institué un système de "fiscalité mixte" qui lui permet aussi de prélever l'impôt sur les ménages ; c'est-à-dire la taxe d'habitation et les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.
Il en ressort un système un peu complexe qui est présenté dans le tableau suivant.

Si l'affirmation, qui consiste à dire que les impôts locaux sont toujours trop élevés pour des services publics toujours insuffisants, est reconnue de façon générale, on comprend vite la limite de l'exercice d'explication du niveau de la fiscalité.

En tout état de cause, la fiscalité payée par le contribuable est le résultat de l'application de taux votés par les assemblées délibérantes, aux bases d'imposition qui sont normalement le reflet de la valeur des biens ou des activités imposés.

La ville de Dole perçoit donc :
  • une partie de la taxe d'habitation
  • une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties
  • une partie de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Les taux des taxes, votés par les différentes collectivités, et applicables aux contribuables dolois, sont les suivants pour l'année 2014 :

 

TAXE HABITATION

TAXE FONCIERE / BATI

TAXE FONCIERE / NON BATI

COMMUNE DE DOLE13,4321,2235,61
CAGD0,821,262,28
DEPARTEMENT DU JURA9,7617,9833,44
REGION DE
FRANCHE - COMTE
-3,9210,24

A ces taux, viennent s'ajouter quelques prélèvements opérés par les organismes consulaires (chambre de commerce et d'industrie, chambre des métiers) ou agricole suivant le cas, et par l'Etat pour couvrir ses frais de gestion de la fiscalité locale.

 

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Adresse :
Hôtel de Ville
Place de l’Europe
Secrétariat Général
39100 DOLE

Jours et horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de13h30 à 17h00.

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