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Pôle Administratif - Élections
 
Droit de vote

Pour pouvoir voter, vous devez obligatoirement être inscrits sur la liste électorale de DOLE, où vous avez votre domicile.

A l’issue de cette procédure, vous recevrez votre carte d’électeur, sur laquelle sera mentionnée l’adresse de votre bureau de vote.

Si vous ne figurez pas sur la liste électorale de DOLE avant le 31 décembre de l’année en cours, vous ne pourrez pas participer aux scrutins organisés l’année suivante.

 

Conditions d'inscription sur la liste électorale 

Tout demandeur doit être majeur, jouir de ses droits civils et politiques, apporter la preuve de son identité et de sa nationalité ainsi que de son attache avec la commune.

  • La preuve sur l’identité et la nationalité peut s’établir notamment par la présentation de la carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité.

  • L’attache avec la commune de DOLE est établie au vu d’un justificatif récent de votre domicile (quittance de moins de 3 mois de loyer, eau, gaz, électricité …).

  • Le droit à l’inscription sur la liste électorale est ouvert également aux contribuables de DOLE produisant un certificat du service des impôts ou leur avis d’imposition des 5 dernières années.

Cette démarche concerne toutes les personnes qui s’inscrivent pour la première fois ou qui s’installent à DOLE, suite à un changement de domicile.


Ne sont pas concernés par cette procédure, les jeunes qui viennent d’atteindre l’âge de 18 ans et qui ont effectué en mairie leur recensement pour la Journée Défense et Citoyenneté. Ces derniers sont inscrits d’office sur la liste électorale de DOLE. Ils reçoivent un courrier de la mairie les informant de cette inscription.  




 

Procédure d'inscription sur la liste électorale

Trois modalités sont possibles pour vous inscrire sur la liste électorale de DOLE :

  • En vous rendant sur place à l’Hôtel de Ville, auprès du service des Formalités Administratives, aux horaires de bureau, muni(e) de votre justificatif d’identité et de nationalité, ainsi que du justificatif de votre domicile daté de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’électricité, de téléphone...).

  • En téléchargeant le formulaire de demande d’inscription CERFA n°12669 01. Le document complété devra être transmis en mairie, accompagné des photocopies de votre justificatif d’identité et de nationalité, ainsi que de votre domicile, daté de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’électricité, de téléphone...).


  • En accédant au télé-service internet mon service-public.gouv.fr sur lequel vous suivrez les instructions. Vous devrez être en mesure de numériser votre justificatif d’identité et de nationalité, ainsi que d’un justificatif récent de votre domicile.   

 Vous êtes peut-être déjà en inscrit(e) ? Vérifiez le auprès de notre service de Formalités Administratives :


 



Le vote par procuration

Ce procédé permet à un électeur indisponible de se faire représenter, le jour d’un scrutin, par un électeur de son choix. L’électeur qui donne procuration (mandant) désigne librement celui qui votera à sa place (le mandataire). Celui-ci doit être inscrit sur les listes électorales de DOLE, sans être toutefois électeur dans le même bureau et ne pas avoir d’autre procuration établie en France.

 

Vous aurez à compléter sur place un formulaire, que vous pouvez également trouver en ligne sur le site www.service-public.fr (CERFA n°14952*01(D)).

 

La démarche s’effectue par le mandant, en personne :

  • soit au tribunal d’instance de DOLE
  • soit au Commissariat de Police ou à la Gendarmerie de DOLE

Il est important de tenir compte du délai qui sera nécessaire à l’acheminement et à l’enregistrement de la procuration en mairie.

 

Le service des Formalités Administratives est joignable pour tous renseignements au 03 84 79 79 86 du lundi au vendredi, de 08H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30.

 

 

 Le changement d’adresse ou d’état civil

Les personnes ayant changé de domicile au sein de la commune, sont priées de le signaler en Mairie, afin de procéder aussitôt au changement d’adresse ou même au changement de bureau de vote dans la commune.

Attention : 
La déclaration domiciliaire en Mairie n’entraîne pas automatiquement l’inscription sur la liste électorale. Ce sont deux démarches distinctes. Veillez à faire les deux inscriptions !
L’inscription peut se faire au service élections de la Mairie du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ou à l’aide du formulaire de demande de changement d’adresse à télécharger, compléter et renvoyer par voie postale.



 

Liens utiles

http://www.service-public.fr/
 
 

 

 

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Adresse :

Hôtel de Ville
Place de l’Europe
Formalités administratives
39100 DOLE

Jours et horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de13h30 à 17h30 
 03.84.79.79.86
 
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