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Pôle Administratif - Élections
 

Droit de vote

Pour pouvoir voter, vous devez obligatoirement vous inscrire sur la liste électorale de DOLE. Si vous ne figurez pas sur la liste électorale avant le 31 décembre de l’année en cours, vous ne pourrez pas participer aux scrutins organisés l’année suivante.
Cette démarche concerne toutes les personnes qui s’installent à DOLE, suite à un changement de domicile.

Ne sont pas concernés par cette procédure, les jeunes qui viennent d’atteindre l’âge de 18 ans et qui ont effectué en mairie de Dole leur recensement pour la Journée Défense et Citoyenneté à DOLE à l’âge de 16 ans. Ces derniers sont inscrits d’office sur la liste électorale de DOLE. Ils reçoivent un courrier de la mairie les informant de cette inscription.  

Les jeunes dolois recensés dans une autre commune, doivent se faire inscrire sur la liste électorale de DOLE à leur 18 ans.

 


Procédure d'inscription sur la liste électorale

Deux modalités sont possibles pour vous inscrire sur la liste électorale de DOLE :

·         En vous rendant sur place à l’Hôtel de Ville, auprès du service des Formalités Administratives, aux horaires de bureau, muni(e) de votre carte nationale d’identité en cours de validité, ainsi que du justificatif de votre domicile daté de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’électricité, de téléphone...).

·         En téléchargeant le formulaire de demande d’inscription CERFA n°12669 01. Le document complété devra être transmis en mairie, accompagné des photocopies de votre carte nationale d’identité en cours de validité et de votre justificatif de domicile, daté de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’électricité, de téléphone...).


 

Vous êtes peut-être déjà en inscrit(e) ? Vérifiez le auprès de notre service de Formalités Administratives :


 



Le vote par procuration

Ce procédé permet à un électeur indisponible de se faire représenter, le jour d’un scrutin, par un électeur de son choix. L’électeur qui donne procuration (mandant) désigne librement celui qui votera à sa place (le mandataire). Celui-ci doit être inscrit sur les listes électorales de DOLE, sans être toutefois électeur dans le même bureau et ne pas avoir d’autre procuration établie en France.

 

La démarche s’effectue par le mandant, en personne :

·         soit au tribunal d’instance de DOLE

·         soit au Commissariat de Police ou à la Gendarmerie de DOLE

Il est important de tenir compte du délai qui sera nécessaire à l’acheminement et à l’enregistrement de la procuration en mairie.

                                                                                                                                                               Vous aurez à compléter sur place un formulaire, que vous pouvez également trouver en ligne sur le site www.service-public.fr (CERFA n°14952*01(D)).

 

Le service des Formalités Administratives est joignable pour tous renseignements au 03 84 79 79 79 du lundi au vendredi, de 08H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H00.

 

 

 Le changement d’adresse ou d’état civil

Les personnes qui déménagent au sein de la commune doivent le signaler en mairie dans les meilleurs délais, afin de mettre à jour leur changement d’adresse sur la liste électorale et ainsi garantir l’acheminement postal du matériel électoral.



 

Liens utiles

http://www.service-public.fr/
 
 

 

 

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Adresse :

Hôtel de Ville
Place de l’Europe
Formalités administratives
39100 DOLE

Jours et horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de13h30 à 17h30 
 03.84.79.79.86
 
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