Les Archives municipales ont pour mission la collecte, le classement, la conservation et la communication des documents produits par l’administration municipale depuis 1480 à nos jours ainsi que dans le cadre de la mutualisation avec la Communauté d'Agglomération du Grand Dole. L’accroissement des fonds provient des versements des services administratifs mais aussi de dons, achats ou dépôts d’archives privées. Remarque : Les archives de Saint-Ylie, Azans et Goux, communes rattachées à Dole, sont conservées aux Archives municipales.
Les fonds Ces fonds sont classés par périodes historiques. Les archives anciennes (antérieures à 1790) : Organisation quotidienne de la ville depuis le XVe siècle : délibérations du Conseil de ville, registres paroissiaux, principaux actes de la vie municipale concernant la justice, la police, les finances, impositions et dénombrements d’habitants, les couvents, les collèges et les hôpitaux. Les archives modernes (1791-v.1970) : Elles sont classées par séries : délibérations municipales depuis 1790, arrêtés du Maire depuis 1898, registres d’état civil jusqu’en 1905, recensements de la population depuis 1816, rapports de police, de justice et des affaires militaires depuis 1870, édifices communaux depuis 1820, assistance publique, prévoyance, enseignement, culture et loisirs. Les archives contemporaines : Ces documents produits par les services municipaux sont classés par service, dans l’ordre d’arrivée aux archives. Ils forment une nouvelle série en continu depuis 1983 (série W). Autres séries d’archives : - Documents figurés (série Fi) : plans, gravures, cartes postales, etc. (en cours de classement) - Bibliothèque administrative (série C) : ensemble d’ouvrages, de travaux et d’instruments de recherche mis à disposition des lecteurs pour les guider dans leurs recherches.
L'accueil et la consultation
Accès aux documents La consultation des documents communicables est gratuite et se fait sur place, en salle de lecture, sur présentation d’une carte d’identité. Une personne vous accueille et vous guide dans vos premières démarches. Certains documents sont aussi consultables aux Archives départementales du Jura sous forme de microfilms : registres paroissiaux, état civil, délibérations anciennes du Conseil, Fonds ancien des Archives. Pour faciliter vos recherches, vous pouvez consulter : · notre cadre de classement · la liste de nos instruments de recherche Délais de communicabilité en vigueur La loi 2008-696 du 15 juillet 2008 - Article L 213-2 du Code du patrimoine.
Régime de principe (délibérations du conseil municipal, budgets, listes électorales, cadastre...) | Immédiatement communicable | Documents relatifs au secret des délibérations des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif | 25 ans | Documents portant atteinte au secret commercial, industriel élaborés dans le cadre d'un constrat de prestations de services | 25 ans | Protection de la vie privée (titres de concession au cimetière, listes des bénéficiaires d'aide sociale, liste des adhérents d'une association, procès verbaux des séances de commissions administratives paritaire) | 50 ans | Document portant un jugement de valeur ou une appréciation sur une personne physique | 50 ans | Statistiques : cas général | 25 ans | Statistiques collectées par des questionnaires portant sur des faits et comportements privés (dont recensement) | 75 ans | Enquêtes de police judiciaire | 75 ans | Dossiers des juridictions | 75 ans (100 ans si personne mineure ou intimité de la vie sexuelle) | État civil : naissance | 75 ans | Etat civil : mariage | 75 ans | Etat civil : décès | Immédiatement communicable | Minutes et répertoires des notaires | 75 ans | Dossier de personnel | 50 ans | Sécurité des personnes | 100 ans | Secret médical | 25 ans après le décès ou 120 ans après la naissance | Précisions concernant les actes d'état civil de moins de 75 ans (s'adresser à l'Hôtel de ville) :
Copie intégrale (et non photocopie) | Au seul intéressé ou aux parents, grands-parents, enfants, conjoints (sur justification d'identité) Sauf pour certains cas d'adoption | Extait sans filiation (= transcription sans mentions marginales) | Toute personne | Consultation directe des registres | Autorités judiciaires ou de police Généalogistes professionnels avec visa du procureur | La reproduction Aucune reproduction de documents d’archives n'est autorisée sans accord préalable du service. Matériels de reproduction à disposition : o lecteur/reproducteur de microfilms o photocopieur o banc photo (sans flash) La Révolution dans les archives comtoises
Ce recueil de 64 reproductions de documents originaux, issus des différents fonds d'archives de Franche-Comté, est principalement destiné aux professeurs d'histoire pour illustrer la période révolutionnaire dans notre région.
Période couverte : Etat généraux (5/05/1789) - Avènement du Consulat (1799)
Petite histoire du service Les archives étaient conservées à l’Hôtel de Ville jusqu’en 1980, date à laquelle elles ont été transférées au deuxième étage du Pavillon des Officiers construit au XVIIIème siècle et transformé pour accueillir le musée des beaux arts et les archives municipales. En 2000, les archives municipales rejoignaient l’Hôtel-Dieu restauré, aux côtés de la médiathèque et de l’animation du patrimoine. Liens utiles
Direction des archives de France Archives départementales du Jura Bora (Base d’Orientation et de Recherche dans les Archives privées) | 
