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Moyens généraux
Accès aux documents administratifs

 

Conformément aux dispositions du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, la Ville de Dole a procédé à la désignation d’une « Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques ».

Cette désignation s’est faite par arrêté du Maire n° 2007/622 en date du 27 juillet 2007.

Ses coordonnées :     
Monsieur Jean-Michel DELCEY
Mairie
Place de l’Europe
BP 89
39108 DOLE Cedex
Tél : 03.84.7.9.79.60

Ses missions :
Réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction,
Assurer la liaison entre le Maire et la Commission d’Accès aux Documents Administratifs. (C.A.D.A.).

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Adresse :

Hôtel de Ville
Place de l’Europe
39100 DOLE

Jours et horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
 03.63.36.72.08



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