Conformément aux dispositions du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, la Ville de Dole a procédé à la désignation d’une « Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques ».

Cette désignation s’est faite par arrêté du Maire n° 2007/622 en date du 27 juillet 2007.

Ses coordonnées :     
Monsieur Jean-Michel DELCEY
Responsable du Service Secrétariat Général
Mairie
Place de l’Europe
BP 89
39108 DOLE Cedex
Tél : 03.84.7.9.79.60
Messagerie : secretariat-general@dole.org

Ses missions :
► Réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction,
► Assurer la liaison entre le Maire et la Commission d’Accès aux Documents Administratifs. (C.A.D.A.).