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Déclaration de naissance

Dole du JuraVos démarchesEtat-civilDéclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire dans les 5 jours qui suivent la naissance d'un enfant (7 jours, dans le cas où le dernier jour serait un dimanche ou férié). Elle doit être effectuée au service de l’état-civil de la commune où est né l’enfant.

 

Pièces à fournir

  • Constatation de naissance délivrée au père de l’enfant par la maternité. 
  • Pièces d'identité des parents.
  • Livret de famille, le cas échéant.
  • Acte de reconnaissance avant naissance, pour les parents non mariés, s’il y a lieu. 
  • Éventuellement, déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent.