DOLE
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Hôtel de ville

Place de l'Europe
39100 DOLE

03.84.79.79.79

Jours et horaires d’ouverture
Accueil du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
et le samedi de 9h à 12h

Les services municipaux
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Déclaration préalable

La déclaration préalable est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance. 

Le dépôt d’une déclaration préalable est nécessaire pour :

  • les modifications d'aspect extérieur (peintures de façades, réfection de toiture, remplacement, modification ou création d'ouvertures, etc.),
  • le changement de destination non soumis à permis de construire,
  • l'aménagement d’une piscine (pour les bassins d’une superficie de 10 à 100 m²),
  • la division parcellaire en vue de construire
  • toute construction de moins de 20 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol (porté à 40 m2 pour l'extension d'habitation dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme ou un plan d'occupation des sols).

Délai d’instruction

1 mois, à compter de la date de réception en mairie ; 2 mois si le projet se situe dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité d’un monument inscrit ou classé au titre des monuments historiques et dans un site patrimonial remarquable.