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Accueil du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
et le samedi de 9h à 12h

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PLUi

La Communauté d'agglomération du Grand Dole est compétente en matière de planification urbaine. À ce titre, elle a engagé en décembre 2015 l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) qui, d'ici fin 2019, viendra se substituer aux documents d'urbanisme des 47 communes du territoire. Le PLUi permet de se doter d'un document d'urbanisme commun afin de donner des règles unifiées. Objectif : assurer une cohérence de traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme. 

Le contenu du PLUi

Le diagnostic et le projet

  • Le rapport de présentation : Il regroupe les études de diagnostic et d’évaluation des incidences du projet sur l'environnement
  • Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) : C'est le projet politique partagé de développement du territoire. Il détermine les axes de développement et les objectifs retenus.

Téléchargez la plaquette de présentation du PADD.

 

La traduction réglementaire

  • Les orientations d'aménagement et de programmation sont des outils permettant de préciser les orientations sur des secteurs à enjeux particuliers (centre-ville, entrée de ville, site d'urbanisation future...).

  • Le règlement et le zonage répondent aux questions : où puis-je construire ? / Comment prendre en compte mon environnement urbain ? / Comment me raccorder aux équipements et réseaux ? 

Cliquez ici pour consulter l'ensemble du projet de PLUi arrêté le 25 avril 2019