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Accueil du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
et le samedi de 9h à 12h

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Lotissements communaux

Lotissement La Faulx

En 2014, la Ville de Dole a loti un terrain d’environ 23 000 m², dans le quartier de Landon (voir plan de situation), desservi par la rue Anne-Frank. Dix-huit parcelles à bâtir, dont les superficies s’échelonnent de 663 à 1 006 m², ont été mises en vente.

Consulter le plan de division qui indique les numéros et les superficies de chaque lot (les zones dites « inconstructibles » reportées sur le plan sont cédées gratuitement par la collectivité).

N° du lot

Superficie en m²

Superficie non constructible

Prix HT
(71 €/m²)

TVA sur marge

Prix TTC

N° parcelle

Adresse du terrain

7

994

316

48 138

7 261,38

55 399,38

AN 510

7

rue Anne Frank

8

751

 

53 321

8 043,21

61 364,21

AN 511

9

rue Anne Frank

9

792

 

56 232

8 482,32

64 714,32

AN 512

11

rue Anne Frank

11

843

 

59 853

9 028,53

68 881,53

AN 514

15

rue Anne Frank

18

742

 

52 682

7 946,82

60 628,82

AN 521

12

rue Anne Frank


Vous pouvez également consulter le plan topographique avant travaux. Les plans de bornage de chaque lot sont disponibles au service urbanisme.

La surface de plancher maximale admise sur chacun des lots est de 250 m².

Vous pouvez consulter le cahier des charges, ainsi que le règlement du lotissement et du Plan local d’urbanisme.

Par convention conclue entre GrDF et la Ville de Dole, la collectivité s’est engagée, d’une part à informer les acquéreurs de lots que ce lotissement est desservi par le gaz naturel, d’autre part à communiquer à GrDF les coordonnées desdits acquéreurs qui pourront être contactés, dans le cadre d’une démarche commerciale, par le distributeur d’énergie. Il est bien entendu que le raccordement au réseau gaz naturel reste une possibilité, en aucun cas une obligation.

Comment réserver un lot ?

Rendez-vous en mairie pour remplir une promesse d’acquisition. Celle-ci engage le(s) acquéreur(s) à signer un compromis de vente dans un délai de 6 mois à compter de la décision de vendre du Conseil municipal.

Elle engage également le(s) acquéreur(s) à signer un acte de vente au plus tard 12 mois après la signature du compromis dès que les conditions suspensives y figurant seront réalisées, à savoir :

  • obtention d’un ou plusieurs prêts bancaires à contracter auprès de tout établissement prêteur de son choix, après s’être engagé à effectuer toutes les démarches nécessaires dans les meilleurs délais,
  • obtention d’un permis de construire purgé de tout recours.

A noter qu’à titre de clause pénale, une indemnité fixée à 10 % du prix de vente sera due à la Ville de Dole s’il ne peut régulariser la vente par acte authentique, et ce même si les conditions suspensives d’obtention du financement et du permis de construire sont réalisées.