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Les services Pole Administratif Élections
Avis aux lecteurs L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L.9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires au plus tard le 31 décembre. Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent en effet prendre part aux élections municipales et aux élections des représentants français au Parlement européen.
L’inscription volontaire
La révision de la liste électorale a lieu chaque année. Elle englobe tous les changements survenus en cours d’année et met à jour la liste électorale pour le 1er mars de l’année suivante.
Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les inscriptions déposées en 2009 et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars 2010
Tous les Français et Françaises majeures jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur la liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes Françaises et les jeunes français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2010 doivent prendre contact avec le service des élections de la ville de Dole, au plus tard le 31 décembre, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.
►Pièces à fournir
►Titre d’identité et de nationalité en cours de validité (ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande) : Carte nationale d’identité OU passeport OU certificat de nationalité (délivré par le greffe du Tribunal d’Instance)
►Justificatif de domicile : Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom (ou celui de l’époux) et qu’elles ne datent pas de plus de trois mois.
L’inscription d’office
Les jeunes Français, âgés de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et le 28 février de l’année suivante, sont inscrits d’office au titre de l’article L11-1 du code Electoral. Cependant, il est conseillé de vérifier à l’aide du formulaire de vérification d’inscription que ces inscriptions sont bien effectives.
Le changement d’adresse ou d’état civil :
Les personnes ayant changé de domicile au sein de la commune, sont priées de le signaler en Mairie, afin de procéder aussitôt au changement d’adresse ou même au changement de bureau de vote dans la commune.
Attention :
La déclaration domiciliaire en Mairie n’entraîne pas automatiquement l’inscription sur la liste électorale. Ce sont deux démarches distinctes. Veillez à faire les deux inscriptions !
L’inscription peut se faire au service élections de la Mairie du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ou à l’aide du formulaire de demande de changement d’adresse à télécharger, compléter et renvoyer par voie postale.
Le vote par procuration :
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
Où cette personne doit-elle se présenter ? L’électeur choisi (le mandant), doit se présenter :
Au tribunal d’Instance du lieu de résidence ou du lieu de travail Tribunal d’Instance – 39, rue de Arènes à DOLE / RDC – 03.84.79.44.81
Au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail Commissariat de police – 1, rue du 21 Janvier à DOLE – 03.84.79.63.10
Pour les personnes résident à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Coût
Gratuit
►Pièces à fournir
Justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…). Lors de l’établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.
On ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France (Art. L73)
Il revient au mandant d’avertir son mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d’une pièce justifiant de son identité et vote au nom du mandant.
Attention, la procuration sera valable que si le volet destiné à la mairie a bien été réceptionné et enregistré sur la liste d’émargement du bureau de vote du mandatant (le vôtre) et celui du mandataire.
Adresse : Hôtel de Ville
Place de l’Europe
Service Ressources Humaines
39100 DOLE
Jours et horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de13h30 à 17h30 ainsi que le samedi de 9h à 12h en période scolaire et pendant les petites vacances.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h durant les vacances d’été.
