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Le budget

Le budget d'une collectivité locale est l'acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes nécessaires à l'activité de celle–ci pour un exercice civil.

Pour une commune, il s'agit donc d'une délibération du Conseil Municipal (décision) qui autorise le Maire (exécutif de la collectivité) à réaliser les dépenses (et leurs financements qui sont les recettes), dans la limite des crédits prévus dans ce budget.

Les dépenses sont limitatives : elles ne pourront être engagées que dans la limite maximale des enveloppes votées par l'assemblée délibérante. A contrario, les recettes sont estimatives : leur réalisation n'est donc pas limitée à l'inscription budgétaire.
Un bon budget est donc un budget sincère et cohérent au regard du niveau de service souhaité par la population et décidé par les élus, et sans sous-estimation des dépenses nécessaires à l'activité souhaitée, ni surestimation des recettes assurant le financement et l'équilibre.

Le compte administratif est la photographie de l'exécution du budget. En fin d'exercice, il permet de connaitre le résultat, au sens comptable du terme, qui est la différence entre les produits et les charges comptabilisées ; ainsi que les besoins de financement (ou excédents le cas échéant) nécessaires à la réalisation du programme d'investissement. En clair, il présente le résultat de l'exécution du budget, dont les analyses sont systématiquement présentées par l'exécutif au Conseil Municipal.

Les charges

Elles sont de plusieurs types :

Les charges de personnel : elles représentent environ 13,1 M€ (salaires chargés) et 0,5 M€ de remboursement au Grand Dole dans le cadre de la mutualisation des services (soit 58 % des dépenses) ;

Les intérêts de la dette, soit environ 1,2 M€ correspondant à 5 % des dépenses ;

Des subventions et contributions diverses aux associations et autres organismes partenaires qui œuvrent localement, soit 1,9 M € (8 % des dépenses) ;

Les charges générales de fonctionnement (prestations de services, achats courants, loyers et charges payés…) représentent 25 % des charges de fonctionnement, soit 5,9 M€ ;

• D’autres charges diverses ou exceptionnelles représentent environ 4 % du budget.

Les recettes

La fiscalité locale

Chaque collectivité territoriale prélève de la fiscalité locale, pour financer son budget : la Région, le Département, la Commune, et le cas échéant les établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, d'agglomération).

Dans un contexte territorial de profondes mutations, la Ville de Dole évolue à la fois comme membre et comme partenaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole.  Si le Grand Dole, compétent en matière de développement économique, bénéficie d’un socle fiscal issu principalement des ressources des contribuables professionnels, la Ville de Dole, elle aussi autonome en ce qui concerne les impôts qu’elle prélève, dispose d’un panier fiscal essentiellement composé des taxes payées par le ménages.

S’agissant des contribuables dolois, et suite à la décision du conseil municipal de baisser en 2018 le taux de la taxe foncière, le produit des impositions directes perçu par la Ville de Dole représente 34 % des recettes réelles 2018, soit 9,35 M€ qui se décomposent de la manière suivante : :

Ville de Dole

Taux voté

Produit estimatif

Taxe d'habitation

13,43 %

            3 567 000 €

Taxe foncière

19,76 %

            5 680 000 €

Taxe sur le foncier non bâti

35,61 %

                53 000 €

Les autres ressources

À ce produit fiscal payé directement par les citoyens dolois, viennent s’ajouter :

• des reversements de fiscalité versés par le Grand Dole, soit 4,3 M€ (16 % des recettes) ;

• des dotations de fonctionnement attribuées par l’Etat, soit 5,5 M€ (20 % des recettes) ;

• des subventions et contributions diverses, soit 1,7 M€ (6 % des recettes) ;

• des remboursements relatifs au personnel, soit 1,6 M€ (6 % des recettes) ;

• des produits divers (loyers, droits de mutations, recettes tarifaires), redevances et ventes diverses, soit 5,1 M€ (18 % des recettes).