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Le site patrimonial remarquable

Dole du JuraDécouvrir DolePatrimoineLe site patrimonial remarquable

Créé en 1967, le secteur sauvegardé de Dole - ou site patrimonial remarquable - s'étend sur 114 ha.

Un vaste site patrimonial remarquable

Le secteur sauvegardé de Dole est créé le 23 juin 1967, sous le mandat du sénateur-maire Charles Laurent-Thouverey et grâce à l’impulsion de Jacques Duhamel, alors Ministre de l’Agriculture puis des Affaires culturelles. Il protège toute la ville ancienne et ses abords sur une superficie de 114 hectares. Il compte parmi les plus anciens et les plus vastes à l’époque de sa création.

Des prescriptions architecturales fortes ont pour but d’organiser la renaissance du centre-ville dans le respect de son identité patrimoniale.

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Un plan de sauvegarde et de mise en valeur

Ce dispositif de protection s’appuie sur un document d’urbanisme, le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé par décret en Conseil d’État après soumission à enquête publique. Il en fixe le cadre juridique et tient lieu de Plan local d’urbanisme à l’intérieur du périmètre défini.

Un par un, chaque édifice du centre ancien, quelle que soit son importance historique ou son caractère architectural, y est désigné comme « à conserver », « à restaurer », à « détruire », « pouvant faire l’objet de travaux »... L'architecte des bâtiments de France (ABF) est le garant du respect du patrimoine du site, pour le compte de l’État. Toutes les modifications apportées tant à l’extérieur qu’à l’intérieur des immeubles ainsi que sur l’espace public sont soumises à son autorisation.

A l’issue d’une longue genèse, freinée par le projet concomitant de canal Rhône-Rhin à grand gabarit, le PSMV est enfin approuvé en 1993. Le maire et l’ABF en assurent la bonne application.

La contrainte imposée par ce cadre juridique lourd, parfois vécue comme une atteinte significative au droit de propriété, est compensée par des mesures fiscales avantageuses pour les propriétaires.

Plus d'infos sur le plan de sauvegarde et de mise en valeur actuellement en révision.