DOLE
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Hôtel de ville

Place de l'Europe
39100 DOLE

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Jours et horaires d’ouverture
Accueil du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Le samedi de 9h00 à 12h00

Les services municipaux
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Permis d'aménager

Le permis d’aménager concerne les travaux d'aménagement d'un terrain (terrassements importants, aménagements d'espaces extérieurs, etc.) et les projets de lotissement.

Télécharger le formulaire de demande de permis d'aménager

Délai d’instruction

3 mois, à compter de la date de réception en mairie ; 4 mois si le projet se situe dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité d’un monument inscrit ou classé au titre des monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable ou si le service régional de l’archéologie préventive doit être consulté.