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Accueil du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Le Samedi de 9h00 à 12h00.

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Pacte civil de solidarité

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ATTENTION

En application des mesures sanitaires prises contre la propagation du virus Covid-19, les demandes de PACS au sein de la mairie se feront SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT.

Pour tout renseignement, s'adresser au bureau de l'Hôtel de Ville ou au 03.84.79.79.79

Depuis le 1er novembre 2017, les mairies, et non plus les tribunaux, sont compétentes pour traiter les dossiers de pacte civil de solidarité (PACS).

Les personnes désirant conclure un PACS et fixer leur résidence commune à Dole doivent s’adresser au service de l’état civil pour retirer un dossier.

Concernant les dissolutions ou modifications de PACS établis avant le 1er novembre 2017, vous devez vous adresser à la mairie du siège du tribunal d’instance auprès duquel le PACS a été enregistré. Ainsi, le suivi de tous les PACS établis par le tribunal d’instance de Dole avant cette date, est assuré par le service de l’état civil de la mairie de Dole.