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PLUi

Le PLUi du Grand Dole

Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020.

Des modifications ont été apportées par délibération complémentaire le 22 juillet 2020.

Pour consulter le PLUi

Vous pouvez consulter le PLUi sur www.geoportail-urbanisme.gouv.fr ou retrouvez l'ensemble des documents du PLUi ICI

Règlement écrit du PLUi

Rapport et conclusions de la commission d'enquête du PLUi

L'enquête publique relative :
- à l'élaboration du PLUi du Grand Dole
- à l'abrogation de 6 cartes communales
- à l'approbation de périmètres délimités des abords de 8 communes

s'est tenue du 11 juin au 19 juillet 2019.

Cliquer ici pour consulter :
- le rapport
- les conclusions motivées de la commission d'enquête