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PLUi

Un document d'urbanisme commun

La Communauté d'agglomération du Grand Dole est compétente en matière de planification urbaine. À ce titre, elle a engagé en décembre 2015 l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). A son entrée en vigueur, il se substitue aux POS, PLU et cartes communales existantes et couvrira les 47 communes du Grand Dole.

Le PLUi permet de se doter d'un document d'urbanisme commun traduisant un projet d’aménagement pour le territoire du Grand Dole et fournissant des règles unifiées pour le traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme.

A compter de l’entrée en vigueur du PLUi, les autorisations d’urbanisme, toujours délivrées par le maire de chaque commune (permis de construire, déclaration préalables, certificats d’urbanisme…), prendront en compte son plan de zonage et son règlement tels qu’approuvés par le Conseil Communautaire du Grand Dole.

L’enregistrement des dossiers d’autorisation d’urbanisme a toujours lieu en mairie de la commune où s’implante le projet.          

Le contenu du PLUi

Le diagnostic et le projet

  • Le rapport de présentation : Il regroupe les études de diagnostic et d’évaluation des incidences du projet sur l'environnement
  • Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) : C'est le projet politique partagé de développement du territoire. Il détermine les axes de développement et les objectifs retenus.

Téléchargez la plaquette de présentation du PADD.

La traduction réglementaire

  • Les orientations d'aménagement et de programmation sont des outils permettant de préciser les orientations sur des secteurs à enjeux particuliers (centre-ville, entrée de ville, site d'urbanisation future...).

  • Le règlement et le zonage répondent aux questions : où puis-je construire ? / Comment prendre en compte mon environnement urbain ? / Comment me raccorder aux équipements et réseaux ?